Les services de l'État
en Loire-Atlantique

La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans.

• Présentation de la DTA de l'estuaire de la Loire

• Qu’est qu’un SCOT ?
• Les SCOT en Loire-Atlantique

• La carte de l’état d’avancement des PLU en Loire-Atlantique
• Guide PLU
• Cahier des charges pour la numérisation des PLU
• Les cartes communales

• La CDAC de la Loire-Atlantique délivre les autorisations requises au delà de certains seuils d'exploitation commerciale
• Le relevé des décisions de la CDAC

• La démarche EcoCité
• Les EcoQuartiers
• Les transports urbains
• Le plan nature en ville

• Qualité de la construction
• Aides à la pierre

• Faire construire en Loire-Atlantique
• Les missions de la DDTM en urbanisme
• Adresses utiles
• Les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme
• La taxe d'aménagement

• Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la Cité
• Documents généraux sur l'accessibilité
• Accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
• Voirie et espaces publics
• Transport
• Atlas départemental de l’accessibilité
• Journée territoriale de l’accessibilité en Loire-Atlantique

• Sainte-Pazanne - le secteur gare : vers un quartier durable (2011)
• Charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire et ses développements
• Développement du fret fluvial (2009)
• Etude prospective du pays de Châteaubriant (2007)
• Diagnostic "Economie du territoire" sur le pays de Châteaubriant (Mai 2006)
• Etude "Déplacement - transport" sur le pays de Châteaubriant (juin 2006)
• Diagnostic TIC sur le pays de Châteaubriant (juin 2006)
• Les gares comme leviers des projets de territoire
• Les gares comme leviers des projets de territoire : la ligne Nantes - Clisson (en cours)
• Les gares comme leviers des projets de territoire : la ligne Nantes - Saint Nazaire - Le Croisic (2004-2005)
• Les gares comme leviers des projets de territoire : note méthodologique (2005)

• Aéroport du Grand Ouest : les rapports des commissions
• Commission de dialogue du 26 février 2013
• Loi sur l'eau : rapports et conclusions de la commission d'enquête
• Observatoire du foncier et de l’habitat autour du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes 2012 - 2017
• Enquêtes publiques Juin Juillet 2012
• La protection des riverains
• L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP)
• Commission nationale du débat public
• Projet d’aéroport du Grand Ouest - Dossier des Engagements de l’Etat
• Site dédié au projet
• Le dispositif d’information des particuliers
• Observatoire du foncier et de l’habitat autour du projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes
• Les études
• L’avis de la Commission d’enquête sur l’utilité publique du projet
• La réunion d’échanges et d’information du 29 janvier 2008
• Le décret d’utilité publique relatif à la réalisation du projet d’aéroport du Grand Ouest
• Convention pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir