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Message de bienvenue

Bienvenue sur le site internet de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique.

En 2010, 3 rendez-vous à ne pas manquer.

Accéder au site Télépac http://telepac.agriculture.gouv.fr

Actualité

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat en Loire-Atlantique

Découvrez la nouvelle organisation des services de l’Etat en Loire-Atlantique.
Lien vers le site des services de l’Etat en Loire-Atlantique publié le mardi 09 mars 2010

Présentation du plan de reconstruction et de renforcement des digues

Jean-Louis Borloo a présenté, mercredi 3 mars 2010, en Conseil des ministres, une communication relative au plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines. publié le lundi 08 mars 2010

Questions / réponses sur la réforme de la PAC

Cette rubrique a vocation à éclairer les agriculteurs sur l’évolution des aides PAC en 2010, suite au bilan de santé. Les thèmes abordés concernent : la MAE Rotationnelle, l’aide à la diversité d’assolement, les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) "gestion des surfaces en herbe" et l’assurance récolte. publié le vendredi 05 mars 2010

Télédéclaration PMTVA.

PMTVA : ouverture de la télédéclaration sur Telépac. publié le jeudi 04 mars 2010

Le permis à un euro par jour

Une mesure mise en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à financer leur permis de conduire.
Télécharger la liste des écoles de conduites partenaires (mise à jour au 4 mars 2010) publié le jeudi 04 mars 2010

Semaine du développement durable 2010 - Appel à projet

Thème 2010 : changeons nos comportements !
Entreprises, associations, établissements scolaires, collectivités locales, vous aussi participez à la Semaine du développement durable qui se tiendra du 1er au 7 avril 2010.
Faites remonter vos projets avant le 31 mars 2010 sur le site dédié

Toute l'actualité

Dossiers

Information des acquéreurs et locataires

Obligations d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Toute l’information utile sur l’autorisation administrative, les formulaires à télécharger, les contacts.

Le permis à un euro par jour

Création de la direction départementale des territoires au 1er janvier 2010

Placée sous l’autorité du Préfet, la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique reprend notamment les missions auparavant exercées par les directions départementales de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) et des Affaires Maritimes (DDAM).
En savoir plus sur les missions et activités de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM)
Télécharger l’organigramme

Loi sur l’eau : Comment monter votre dossier ?

Toute l’information utile pour vos projets en lien avec les milieux aquatiques : les opérations soumises à autorisation ou déclaration, les procédures, vos interlocuteurs, ...
Vous trouverez aussi les fiches pratiques pour quelques grands types d’ouvrages.

Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture : Dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS)

Présentation de la mesure financière et des critères d’accès au dispositif.Description de la procédure de mise en oeuvre.

Les transferts de DPU

Les évolutions des exploitations doivent souvent s’accompagner d’un transfert de DPU. Les mouvements intervenus entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 doivent être déclarés à la DDTM au plus tard le 15 mai 2010.

Plaquettes thématiques accessibilité des Etablissements Recevant du Public

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a publié trois nouvelles plaquettes d’information sur l’accessibilité à destination d’exploitants d’établissements recevant du public. Ces plaquettes concernent les hôtels, les commerces et les locaux à usage de professions libérales

Droit au logement (DALO)

Toutes les informations, les conditions d’accès et les démarches à suivre sur le droit au logement opposable.
Télécharger les nouveaux formulaires, les notices d’information (arrêté du 12 novembre 2009 - JO du 18 novembre) ainsi que la brochure "Droit au logement mode d’emploi".